Règlement du Moto Club les Gardians

Les membres du Moto-Club Les Gardians interviennent sur les épreuves cyclistes en contrepartie d'un défraiement kilométrique destiné à participer aux frais de revient du kilomètre moto. Pour chacun des motards, le kilométrage pris en compte pour le calcul du défraiement kilométrique comprend le trajet du domicile du motard au lieu de départ de l'épreuve, la compétition, le retour du lieu d'arrivée à son domicile, les transferts éventuels y compris les ralliements aux divers points de restauration et d'hébergement (courses à étapes).

Tous les Gardians sont licenciés à la Fédération Française de Cyclisme.

Conformément aux obligations de la FFC, l'organisateur signataire de la présente convention déclare avoir souscrit une assurance couvrant pendant la durée de l'épreuve tous les risques responsabilité civile ainsi que les dégâts corporels et matériels encourus par les motards du moto club Les Gardians participant à ladite épreuve.

Les Gardians ont pour mission soit de participer à la sécurité de l'épreuve en qualité de signaleurs mobiles à motocyclette, seuls ou en appui des forces de l'ordre, soit de transporter les officiels de la course ou toute personne mentionne dans l’échelon course.  Les Gardians ne sont qu'une partie des acteurs œuvrant pour la sécurité de l'épreuve qui reste du ressort de l'organisateur.

Les Gardians s'engagent à assurer la sécurité de l'épreuve dans les limites de leurs moyens. Conformément à la circulaire interministérielle du 13 mars 2018 et du RTS du 12 avril 2018 mentionnés ci-dessous.

L'attention de l'organisateur est attirée sur le fait que la conjonction du déroulement de la course avec le nombre de motards affectés à la sécurité peut, à un certain moment, ne pas permette d'assurer la protection de tous les groupes de concurrents distancés par le peloton.

La présence des Gardians ne dispense pas l'organisateur des mesures de sécurité habituelles : voiture ouvreuse, voiture de fermeture (obligatoires) et recours éventuellement aux forces de l'ordre et (ou) signaleurs à poste fixe.

 Les signaleurs ne disposent pas de pouvoirs de police mais, désormais, peuvent rapporter les incidents aux autorités compétentes du lieu de la course. Les contrevenants s'exposent à une contravention de Classe 4. Dans tous les cas, l’autorisation municipale ou préfectorale stipulera le régime selon lequel l'épreuve cycliste devra se dérouler. Un strict respect de ce régime sera alors observé par l'ensemble de nos motards.Le nom du responsable sécurité des Gardians sera communiqué à l’organisateur mais également au directeur de course et enfin au Président du Collège des Arbitres avant le départ de l'épreuve.

Les Gardians s'engagent à transporter les personnes exerçant des fonctions officielles dans l'épreuve ou les invités désignés par l'organisateur.  Les passagers devront prévoir leur propre équipement motard et notamment le casque et les gants obligatoires. Si l'organisateur a demandé une moto ardoisier, la personne faisant office d'ardoisier(e) sera désignée par l'organisateur qui l'équipera du matériel nécessaire : ardoise, craie, chrono...

 Circulaire Interministerielle

 

Circulaire n°43160 NOR: INTA1801862J du 13 Mars 2018

Instruction interministérielle portant simplification réglementaire de
l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation
des services d'ordre.

 

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Arrêté du 24 novembre 2017

Relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur

 

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Règles Techniques et de Sécurité des épreuves cyclistes sur la voie publique (FFC)

12 Avril 2018

 

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