Règlement du Moto Club les Gardians

Les membres du Moto-Club Les Gardians interviennent sur les épreuves cyclistes en contrepartie d'un défraiement kilométrique destiné à participer aux frais de revient du kilomètre moto. Pour chacun des motards, le kilométrage pris en compte pour le calcul du défraiement kilométrique comprend le trajet du domicile du motard au lieu de départ de l'épreuve, la compétition, le retour du lieu d'arrivée à son domicile, les transferts éventuels y compris les ralliements aux divers points de restauration et d'hébergement (courses à étapes).

Tous les Gardians sont licenciés à la Fédération Française de Cyclisme.

Conformément aux obligations de la FFC, l'organisateur signataire de la présente convention déclare avoir souscrit une assurance couvrant pendant la durée de l'épreuve tous les risques responsabilité civile ainsi que les dégâts corporels et matériels encourus par les motards du moto club Les Gardians participant à ladite épreuve.

Les Gardians ont pour mission soit de participer à la sécurité de l'épreuve en qualité de signaleurs mobiles à motocyclette, seuls ou en appui des forces de l'ordre, soit de transporter les officiels de la course ou toute personne mentionne dans l’échelon course.  Les Gardians ne sont qu'une partie des acteurs œuvrant pour la sécurité de l'épreuve qui reste du ressort de l'organisateur.

Les Gardians s'engagent à assurer la sécurité de l'épreuve dans les limites de leurs moyens. Conformément à la circulaire interministérielle n° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 6 MAI 2013 les signaleurs peuvent être conduits à inviter les usagers à la prudence, à stationner ponctuellement sur le bas-côté de la route ou sur un emplacement sécurisé. Ils peuvent être amenés, le cas échéant à arrêter momentanément la circulation.

En-deçà de ces  prérogatives, les signaleurs mobiles ont pour rôle d'informer les autres usagers de la route du passage imminent de la course cycliste. Ils doivent également prendre les mesures nécessaires pour signaler et sécuriser les zones comportant un danger : l'usage du drapeau jaune et du sifflet est prévu à cet effet.

L'attention de l'organisateur est attirée sur le fait que la conjonction du déroulement de la course avec le nombre de motards affectés à la sécurité peut, à un certain moment, ne pas permette d'assurer la protection de tous les groupes de concurrents distancés par le peloton.

En application de la circulaire susvisée l'organisateur est tenu de remettre avant le départ de l'épreuve à chaque signaleur, fixe et mobile, une copie de l'arrêté préfectoral autorisant la dite épreuve.

La présence des Gardians ne dispense pas l'organisateur des mesures de sécurité habituelles : voiture ouvreuse, voiture de fermeture (obligatoires) et recours éventuellement aux forces de l'ordre et (ou) signaleurs à poste fixe.

 Les signaleurs ne disposent pas de pouvoirs de police mais, désormais, peuvent rapporter les incidents aux autorités compétentes du lieu de la course. Les contrevenants s'exposent à une contravention de Classe 4.Dans tous les cas, l'arrêté préfectoral stipulera le régime selon lequel l'épreuve cycliste devra se dérouler. Un strict respect de ce régime sera alors observé par l'ensemble de nos motards.Le nom du responsable sécurité des Gardians sera communiqué à l’organisateur mais également au directeur de course et enfin au Président du Collège des Arbitres avant le départ de l'épreuve.

Les Gardians s'engagent à transporter les personnes exerçant des fonctions officielles dans l'épreuve ou les invités désignés par l'organisateur.  Les passagers devront prévoir leur propre équipement motard et notamment le casque obligatoire. Si l'organisateur a demandé une moto ardoisier(e), la personne faisant office d'ardoisier(e) sera désignée par l'organisateur qui l'équipera du matériel nécessaire : ardoise, craie chrono……

         Bonne route à tous.

 Circulaire Interministerielle

N° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 6 Mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives.

 

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Règlement type des épreuves  sur la voie publique 

 

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Réglementation fédérale

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